Permis d'aménager n° 05439719T0001 à Neuves-Maisons pour un terrain de 31 168 m², Rue Salengro/Rue Pasteur/A Quartier Champi
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PA n° 05439719T0001
Demandeur
EUROPEAN HOMES 126
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Salengro/Rue Pasteur/A Quartier Champi, le permis d'aménager n° 05439719T0001 a été délivré le 16 mars 2020 à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 126.
L'opération concerne un terrain de 31 168 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE226, AE273, AH119. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Neuves-Maisons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Neuves-Maisons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Champi
Territoires administratifs
- Commune
- Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES 126
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 852299411
- SIRET
- 85229941100011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05439719T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |