Permis d'aménager n° 0543952200010 à Nancy pour un terrain de 13 680 m², Srgent Blandan Et Marechal
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PA n° 0543952200010
Demandeur
METROPOLE DU GRAND NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Srgent Blandan Et Marechal, le permis d'aménager n° 0543952200010 a été délivré le 12 décembre 2022 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par METROPOLE DU GRAND NANCY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 680 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT543. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 42 permis d'aménager référencés à Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE DU GRAND NANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 245400676
- SIRET
- 24540067600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de METROPOLE DU GRAND NANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0543952200010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |