Permis d'aménager n° 05439521R0006 à Nancy pour un terrain de 2 990 m², 53 Av De La Garenne
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2021
Dossier PA n° 05439521R0006
Demandeur
START IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05439521R0006 a été délivré le 11 juillet 2021 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 53 Av De La Garenne. Le dossier a été déposé par START IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 990 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
START IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822653325
- SIRET
- 82265332500016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LAXOU (54520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05439521R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |