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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05439214T0002

Permis d'aménager n° 05439214T0002 à Moutrot, Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOUTROT et autorisé le 29 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439214T0002, déposé en mairie de Moutrot.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PA n° 05439214T0002

Demandeur

COMMUNE DE MOUTROT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moutrot (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05439214T0002 a été délivré le 29 décembre 2014, pour un projet situé Grande Rue. COMMUNE DE MOUTROT figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA91P, AA92P, AA93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moutrot

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AA91P AA92P AA93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moutrot Code postal 54113 Identifiant INSEE 54392
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUTROT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215403924
SIRET: 21540392400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MOUTROT (54113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05439214T0002
Code commune INSEE	54392 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grande Rue à Moutrot (54113).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOUTROT et autorisé le 29 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439214T0002, déposé en mairie de Moutrot.

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