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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05438716N0001

Permis d'aménager n° 05438716N0001 à Morville-sur-Seille pour un terrain de 9 560 m², Aux Paux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ADSK IMMO et autorisée le 25 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05438716N0001, déposé en mairie de Morville-sur-Seille.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PA n° 05438716N0001

Demandeur

ADSK IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aux Paux, le permis d'aménager n° 05438716N0001 a été délivré le 25 avril 2017 à Morville-sur-Seille (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par ADSK IMMO.

L'opération concerne un terrain de 9 560 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2017

Surface du terrain

9 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morville-sur-Seille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morville-sur-Seille Code postal 54700 Identifiant INSEE 54387
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 560 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADSK IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 523909398
SIRET: 52390939800027
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: PONT A MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05438716N0001
Code commune INSEE	54387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 560 m², situé Aux Paux à Morville-sur-Seille (54700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ADSK IMMO et autorisée le 25 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05438716N0001, déposé en mairie de Morville-sur-Seille.

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