Permis d'aménager n° 05438520B0001 à Morfontaine pour un terrain de 1 405 m², Rue Du Marechal De Lattre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PA n° 05438520B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morfontaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05438520B0001 a été délivré le 2 décembre 2020, pour un projet situé Rue Du Marechal De Lattre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 405 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morfontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morfontaine Code postal 54920 Identifiant INSEE 54385
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 405 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORFONTAINE (54920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05438520B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |