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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05437913T0001

Permis d'aménager n° 05437913T0001 à Mont-l'Étroit, Porlot

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONT L ETROIT et autorisée le 18 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05437913T0001, déposé en mairie de Mont-l'Étroit.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PA n° 05437913T0001

Demandeur

COMMUNE DE MONT L ETROIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2013 à Mont-l'Étroit (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05437913T0001 porte sur un projet situé Porlot. La demande émane de COMMUNE DE MONT L ETROIT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-l'Étroit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porlot

Territoires administratifs

Commune: Mont-l'Étroit Code postal 54170 Identifiant INSEE 54379
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONT L ETROIT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215403791
SIRET: 21540379100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONT-L TROIT (54170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05437913T0001
Code commune INSEE	54379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Porlot à Mont-l'Étroit (54170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONT L ETROIT et autorisée le 18 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05437913T0001, déposé en mairie de Mont-l'Étroit.

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