Permis d'aménager n° 05436416T0001 à Méréville pour un terrain de 11 488 m², Lotissement ""Le Petit Verg
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PA n° 05436416T0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement ""Le Petit Verg, le permis d'aménager n° 05436416T0001 a été délivré le 24 mars 2017 à Méréville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 488 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC11, ZC12, ZC14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Méréville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méréville Code postal 54850 Identifiant INSEE 54364
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 488 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- LAY ST CHRISTOPHE (54690)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05436416T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |