Permis d'aménager n° 05435823N0001 à Mazerulles pour un terrain de 2 530 m², 21 Rue De Nancy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PA n° 05435823N0001
Demandeur
CP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05435823N0001, délivré le 3 avril 2024 à Mazerulles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 21 Rue De Nancy. CP IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 530 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A187, ZE11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Mazerulles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mazerulles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazerulles Code postal 54280 Identifiant INSEE 54358
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832611347
- SIRET
- 83261134700028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05435823N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |