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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05434324T0001

Permis d'aménager n° 05434324T0001 à Mandres-aux-Quatre-Tours pour un terrain de 1 489 m², Rue Du Chateau

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05434324T0001, déposé en mairie de Mandres-aux-Quatre-Tours.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PA n° 05434324T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Chateau, le permis d'aménager n° 05434324T0001 a été délivré le 5 février 2025 à Mandres-aux-Quatre-Tours (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

L'opération s'étend sur un terrain de 1 489 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO94. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Surface du terrain

1 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mandres-aux-Quatre-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mandres-aux-Quatre-Tours Code postal 54470 Identifiant INSEE 54343
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 489 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MANDRES AUX 4 TOURS (54470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05434324T0001
Code commune INSEE	54343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 489 m², situé Rue Du Chateau à Mandres-aux-Quatre-Tours (54470).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05434324T0001, déposé en mairie de Mandres-aux-Quatre-Tours.

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