Permis d'aménager n° 0543392300001 à Malzéville pour un terrain de 7 569 m², 41 Rue De L'embanie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2023
Dossier PA n° 0543392300001
Demandeur
FABRICE BROTTIER IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2023 à Malzéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0543392300001 porte sur un projet situé 41 Rue De L'embanie. FABRICE BROTTIER IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 569 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Malzéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024.
Autorisation
14 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2023
Achèvement (DAACT)
09/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Malzéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malzéville Code postal 54220 Identifiant INSEE 54339
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 569 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FABRICE BROTTIER IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901131573
- SIRET
- 90113157300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MALZEVILLE (54220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0543392300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |