Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0543392300001

Permis d'aménager à Malzéville pour 7 569 m² de terrain - 41 Rue De L'embanie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FABRICE BROTTIER IMMOBILIER et autorisé le 14 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2023, ouverture de chantier le 14 octobre 2023, achèvement déclaré le 9 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543392300001, instruit par la commune de Malzéville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier PA n° 0543392300001

Demandeur

FABRICE BROTTIER IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0543392300001, délivré le 14 août 2023 à Malzéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 41 Rue De L'embanie, Malzéville (54220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FABRICE BROTTIER IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 7 569 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2023

Surface du terrain

7 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024.

Autorisation

14 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2023

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/08/2023

Chantier (DOC)

14/10/2023

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Localisation du projet à Malzéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Malzéville Code postal 54220 Identifiant INSEE 54339
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 569 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FABRICE BROTTIER IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 901131573
SIRET: 90113157300015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MALZEVILLE (54220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0543392300001
Code commune INSEE	54339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 569 m², situé 41 Rue De L'embanie, Malzéville (54220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FABRICE BROTTIER IMMOBILIER et autorisé le 14 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2023, ouverture de chantier le 14 octobre 2023, achèvement déclaré le 9 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543392300001, instruit par la commune de Malzéville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.