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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05433415E0001

Permis d'aménager n° 05433415E0001 à Mairy-Mainville pour un terrain de 24 042 m², Haiede

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 25 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05433415E0001, déposé en mairie de Mairy-Mainville.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PA n° 05433415E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Haiede, le permis d'aménager n° 05433415E0001 a été délivré le 30 mars 2016 à Mairy-Mainville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 042 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB103.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2016

Surface du terrain

24 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

25/03/2019

Autorisation

30/03/2016

Chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mairy-Mainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mairy-Mainville Code postal 54150 Identifiant INSEE 54334
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 042 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: METZ CEDEX (57045)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05433415E0001
Code commune INSEE	54334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 mars 2016
Date de dépôt	25/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 042 m², situé Haiede à Mairy-Mainville (54150).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 25 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05433415E0001, déposé en mairie de Mairy-Mainville.

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