Permis d'aménager n° 05433025L0001 à Lupcourt
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PA n° 05433025L0001
Demandeur
COMMUNE DE LUPCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05433025L0001 a été délivré le 26 mai 2025 à Lupcourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). COMMUNE DE LUPCOURT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lupcourt
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lupcourt Code postal 54210 Identifiant INSEE 54330
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUPCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215403304
- SIRET
- 21540330400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LUPCOURT (54210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05433025L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |