Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05431418B0001

Permis d'aménager à Lexy pour 14 375 m² de terrain - Rue De Longwy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE LEXEENNE DE CONSTRUCTION et autorisé le 1 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 6 avril 2020, achèvement déclaré le 16 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05431418B0001, instruit par la commune de Lexy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PA n° 05431418B0001

Demandeur

SOCIETE LEXEENNE DE CONSTRUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05431418B0001, délivré le 1 mars 2019 à Lexy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Longwy, Lexy (54720). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE LEXEENNE DE CONSTRUCTION. L'opération concerne un terrain de 14 375 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB354, ZB355, ZB358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

Surface du terrain

14 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2021.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

16/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

10 mois 10 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/03/2019

Autorisation

01/03/2019

Chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

16/02/2021

Localisation du projet à Lexy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB354 ZB355 ZB358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lexy Code postal 54720 Identifiant INSEE 54314
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 375 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LEXEENNE DE CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 452971310
SIRET: 45297131000019
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: LEXY (54720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05431418B0001
Code commune INSEE	54314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 mars 2019
Date de dépôt	01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 375 m², situé Rue De Longwy, Lexy (54720).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE LEXEENNE DE CONSTRUCTION et autorisé le 1 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 6 avril 2020, achèvement déclaré le 16 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05431418B0001, instruit par la commune de Lexy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.