Permis d'aménager n° 05430917T0001 à Lemainville pour un terrain de 46 101 m², Chemin Des Voissieux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PA n° 05430917T0001
Demandeur
COMMUNE DE LEMAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2017 à Lemainville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05430917T0001 porte sur un projet situé Chemin Des Voissieux. La demande émane de COMMUNE DE LEMAINVILLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 46 101 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA187. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2017
Achèvement (DAACT)
08/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Lemainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lemainville Code postal 54740 Identifiant INSEE 54309
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 101 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEMAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215403098
- SIRET
- 21540309800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LEMAINVILLE (54740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05430917T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |