Permis d'aménager à Lemainville pour 46 101 m² de terrain - Chemin Des Voissieux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PA n° 05430917T0001
Demandeur
COMMUNE DE LEMAINVILLE
Cette page présente le permis d'aménager n° 05430917T0001, délivré le 10 octobre 2017 à Lemainville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin Des Voissieux, Lemainville (54740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LEMAINVILLE. L'opération concerne un terrain de 46 101 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA187.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2017
Achèvement (DAACT)
08/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 29 jours
Délai total
7 mois 29 jours
Localisation du projet à Lemainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lemainville Code postal 54740 Identifiant INSEE 54309
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 46 101 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEMAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215403098
- SIRET
- 21540309800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LEMAINVILLE (54740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05430917T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |