Permis d'aménager n° 05428013B0001 à Jœuf, Entre Franchepre Et Arly
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PA n° 05428013B0001
Demandeur
COMMUNE DE JOEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2013 à Jœuf (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05428013B0001 porte sur un projet situé Entre Franchepre Et Arly. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JOEUF.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH127, AH128, AH129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014.
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Jœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entre Franchepre Et Arly
Territoires administratifs
- Commune
- Jœuf Code postal 54240 Identifiant INSEE 54280
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215402801
- SIRET
- 21540280100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- J UF (54240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05428013B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |