Permis d'aménager n° 05427419N0001 à Jarville-la-Malgrange pour un terrain de 5 560 m², 20 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PA n° 05427419N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05427419N0001 a été délivré le 16 avril 2020, pour un projet situé 20 Avenue Du General De Gaull.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 560 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI14, AI15. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jarville-la-Malgrange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarville-la-Malgrange Code postal 54140 Identifiant INSEE 54274
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANEUVEVILLE DEVANT NANCY (54410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05427419N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |