Permis d'aménager n° 05427315B0001 à Jarny pour un terrain de 58 463 m², 42 Rue Des Ecoles
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PA n° 05427315B0001
Demandeur
COMMUNE DE JARNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05427315B0001 a été délivré le 6 juillet 2015 à Jarny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 42 Rue Des Ecoles. COMMUNE DE JARNY figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 58 463 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jarny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarny Code postal 54800 Identifiant INSEE 54273
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 58 463 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JARNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215402736
- SIRET
- 21540273600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- JARNY (54800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05427315B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |