Permis d'aménager n° 05426021L0001 à Hériménil pour un terrain de 22 335 m², Rue De La Fratresse
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PA n° 05426021L0001
Demandeur
SAS FCP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Fratresse, le permis d'aménager n° 05426021L0001 a été délivré le 8 septembre 2021 à Hériménil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SAS FCP.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 335 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA106, ZA375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2023.
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2022
Achèvement (DAACT)
17/05/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Hériménil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hériménil Code postal 54300 Identifiant INSEE 54260
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 335 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FCP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 527628010
- SIRET
- 52762801000011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- REHAINVILLER (54300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05426021L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |