Permis d'aménager n° 05425712N0001 à Heillecourt, Rue E. Haquin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PA n° 05425712N0001
Demandeur
IMMOBILIERE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05425712N0001, délivré le 21 mars 2013 à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue E. Haquin. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB702, AB744, AB745. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Heillecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2013.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
14/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Heillecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heillecourt Code postal 54180 Identifiant INSEE 54257
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 492035514
- SIRET
- 49203551400032
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- WASSY (52130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05425712N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |