Permis d'aménager n° 05425022N0001 à Haraucourt pour un terrain de 19 187 m², Rue De L'abbe Michel
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PA n° 05425022N0001
Demandeur
SARL NEW HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haraucourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05425022N0001 a été délivré le 17 mars 2023, pour un projet situé Rue De L'abbe Michel. Le demandeur déclaré est SARL NEW HOME.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 187 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN29, ZN30, ZN31. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2025.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2023
Achèvement (DAACT)
06/03/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Haraucourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haraucourt Code postal 54110 Identifiant INSEE 54250
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL NEW HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492014634
- SIRET
- 49201463400025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ART SUR MEURTHE (54510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05425022N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |