Permis d'aménager n° 05423414B0001 à Gorcy pour un terrain de 26 168 m², Les Grosses Terres
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PA n° 05423414B0001
Demandeur
SARL LES GROSSES TERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2015 à Gorcy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05423414B0001 porte sur un projet situé Les Grosses Terres. Le demandeur déclaré est SARL LES GROSSES TERRES.
L'aménagement porte sur un terrain de 26 168 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM491, AM492, AM493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Gorcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gorcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorcy Code postal 54730 Identifiant INSEE 54234
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES GROSSES TERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810075119
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GORCY (54730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05423414B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |