Permis d'aménager n° 05422520T0001 à Gézoncourt pour un terrain de 800 m², 8 Chemin Des Vignes
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PA n° 05422520T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Chemin Des Vignes, le permis d'aménager n° 05422520T0001 a été délivré le 12 novembre 2020 à Gézoncourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
L'opération s'étend sur un terrain de 800 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gézoncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gézoncourt Code postal 54380 Identifiant INSEE 54225
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEZONCOURT (54380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05422520T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |