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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05419922L0001

Permis d'aménager n° 05419922L0001 à Flin pour un terrain de 3 785 m², Place Du 18 Septembre 1944

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FLIN et autorisé le 17 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05419922L0001, déposé en mairie de Flin.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PA n° 05419922L0001

Demandeur

COMMUNE DE FLIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2022 à Flin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05419922L0001 porte sur un projet situé Place Du 18 Septembre 1944. COMMUNE DE FLIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 785 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK11. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Surface du terrain

3 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flin Code postal 54122 Identifiant INSEE 54199
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 785 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215401993
SIRET: 21540199300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FLIN (54122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05419922L0001
Code commune INSEE	54199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 785 m², situé Place Du 18 Septembre 1944 à Flin (54122).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FLIN et autorisé le 17 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05419922L0001, déposé en mairie de Flin.

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