Retour aux autorisations de Dommartin-lès-Toul

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05416714T0001

Permis d'aménager n° 05416714T0001 à Dommartin-lès-Toul, 5 Rue Des Lurons Pole Commercial J D Arc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIERE JEAN LAMOUR et autorisée le 11 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05416714T0001, déposé en mairie de Dommartin-lès-Toul.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PA n° 05416714T0001

Demandeur

FONCIERE JEAN LAMOUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05416714T0001, délivré le 11 juin 2014 à Dommartin-lès-Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Des Lurons Pole Commercial J D Arc. FONCIERE JEAN LAMOUR figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL255, ZL254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dommartin-lès-Toul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL255 ZL254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pole Commercial J D Arc

Territoires administratifs

Commune: Dommartin-lès-Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54167
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE JEAN LAMOUR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 751665092
SIRET: 75166509200019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05416714T0001
Code commune INSEE	54167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5 Rue Des Lurons Pole Commercial J D Arc à Dommartin-lès-Toul (54200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIERE JEAN LAMOUR et autorisée le 11 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05416714T0001, déposé en mairie de Dommartin-lès-Toul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Dommartin-lès-Toul

Permis de construire à Dommartin-lès-Toul

47 autorisations

Permis de démolir à Dommartin-lès-Toul

4 autorisations