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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0541652500001

Permis d'aménager n° 0541652500001 à Dommartemont pour un terrain de 2 102 m², 66 Chemin D'amance

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BLAEHH et autorisé le 4 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0541652500001, déposé en mairie de Dommartemont.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PA n° 0541652500001

Demandeur

BLAEHH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2025 à Dommartemont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0541652500001 porte sur un projet situé 66 Chemin D'amance. Le dossier a été déposé par BLAEHH.

L'opération concerne un terrain de 2 102 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD172, AD199, AD200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Surface du terrain

2 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dommartemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD172 AD199 AD200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dommartemont Code postal 54130 Identifiant INSEE 54165
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 102 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLAEHH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822428595
SIRET: 82242859500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: ST MAX (54130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0541652500001
Code commune INSEE	54165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 102 m², situé 66 Chemin D'amance à Dommartemont (54130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BLAEHH et autorisé le 4 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0541652500001, déposé en mairie de Dommartemont.

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