Permis d'aménager n° 05415918L0001 à Dombasle-sur-Meurthe pour un terrain de 7 713 m², 2 Pl Du Souvenir Francais
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PA n° 05415918L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05415918L0001 a été délivré le 1 mars 2022 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Pl Du Souvenir Francais.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 713 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB605. Le dossier a été instruit en 4 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Dombasle-sur-Meurthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Dombasle-sur-Meurthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dombasle-sur-Meurthe Code postal 54110 Identifiant INSEE 54159
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 713 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSEY LES NANCY (54270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05415918L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |