Permis d'aménager n° 05414517L0001 à Crévic pour un terrain de 399 m², Rue Du Tombois
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PA n° 05414517L0001
Demandeur
COMMUNE DE CREVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05414517L0001 a été délivré le 13 juin 2017 à Crévic (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Tombois. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CREVIC.
L'opération s'étend sur un terrain de 399 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crévic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crévic Code postal 54110 Identifiant INSEE 54145
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 399 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREVIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401456
- SIRET
- 21540145600045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CREVIC (54110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05414517L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |