Permis d'aménager n° 05413423B0001 à Colmey
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2023
Dossier PA n° 05413423B0001
Demandeur
COMMUNE DE COLMEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mai 2023 à Colmey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05413423B0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COLMEY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colmey
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmey Code postal 54260 Identifiant INSEE 54134
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLMEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401340
- SIRET
- 21540134000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COLMEY (54260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05413423B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |