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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05410423N0001

Permis d'aménager n° 05410423N0001 à Buissoncourt pour un terrain de 7 989 m², 13 Rue Du Haut Chemin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par QM INVEST et autorisé le 19 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05410423N0001, déposé en mairie de Buissoncourt.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PA n° 05410423N0001

Demandeur

QM INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2023 à Buissoncourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05410423N0001 porte sur un projet situé 13 Rue Du Haut Chemin. Le dossier a été déposé par QM INVEST.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 989 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D246, D247, D248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Surface du terrain

7 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buissoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D246 D247 D248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buissoncourt Code postal 54110 Identifiant INSEE 54104
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 989 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QM INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 903744183
SIRET: 90374418300018
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: QUEVILLONCOURT (54330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05410423N0001
Code commune INSEE	54104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 989 m², situé 13 Rue Du Haut Chemin à Buissoncourt (54110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par QM INVEST et autorisé le 19 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05410423N0001, déposé en mairie de Buissoncourt.

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