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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05409624E0001

Permis d'aménager à Bréhain-la-Ville pour 15 137 m² de terrain - Stempelle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PA n° 05409624E0001

Demandeur

LINGENHELD AMENAGEMENT

Cette page présente le permis d'aménager n° 05409624E0001, délivré le 22 janvier 2025 à Bréhain-la-Ville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Stempelle, Bréhain-la-Ville (54190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LINGENHELD AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 15 137 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont X297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Surface du terrain

15 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréhain-la-Ville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

X297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bréhain-la-Ville Code postal 54190 Identifiant INSEE 54096
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 137 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINGENHELD AMENAGEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
937881100
SIRET
93788110000013
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05409624E0001
Code commune INSEE 54096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 137 m², situé Stempelle, Bréhain-la-Ville (54190).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LINGENHELD AMENAGEMENT et autorisé le 22 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409624E0001, instruit par la commune de Bréhain-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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