Permis d'aménager n° 05406718B0001 à Beuveille pour un terrain de 18 344 m², Rue Jules Ferry
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PA n° 05406718B0001
Demandeur
COMMUNE DE BEUVEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05406718B0001 a été délivré le 21 septembre 2018 à Beuveille (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Jules Ferry. La demande émane de COMMUNE DE BEUVEILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 344 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB648. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2019.
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
05/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beuveille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuveille Code postal 54620 Identifiant INSEE 54067
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 344 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEUVEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215400672
- SIRET
- 21540067200063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEUVEILLE (54260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05406718B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |