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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05405724T0001

Permis d'aménager n° 05405724T0001 à Beaumont pour un terrain de 5 791 m², 50 Grande Rue - Route Departe Le Chateau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05405724T0001, déposé en mairie de Beaumont.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PA n° 05405724T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05405724T0001 a été délivré le 4 avril 2025 à Beaumont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 50 Grande Rue - Route Departe Le Chateau.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 791 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD46, ZD47, ZD48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Surface du terrain

5 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD46 ZD47 ZD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau

Territoires administratifs

Commune: Beaumont Code postal 54470 Identifiant INSEE 54057
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 791 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MANDRES-AUX-QUATRE-TOURS (54470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05405724T0001
Code commune INSEE	54057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 791 m², situé 50 Grande Rue - Route Departe Le Chateau à Beaumont (54470).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05405724T0001, déposé en mairie de Beaumont.

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