Permis d'aménager n° 05062924W0001 à Vesly pour un terrain de 5 134 m², 5 Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PA n° 05062924W0001
Demandeur
COMMUNE DE VESLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Le Bourg, le permis d'aménager n° 05062924W0001 a été délivré le 12 mars 2024 à Vesly (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VESLY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 134 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT180, AT181, AT187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Vesly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vesly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesly Code postal 50430 Identifiant INSEE 50629
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 134 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VESLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215006297
- SIRET
- 21500629700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VESLY (50430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05062924W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |