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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05062413W0002

Permis d'aménager n° 05062413W0002 à La Vendelée, Lotissement Communal Route De L Eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PA n° 05062413W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2013 à La Vendelée (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05062413W0002 porte sur un projet situé Lotissement Communal Route De L Eglise.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A317, A318, A527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à La Vendelée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/11/2013
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2014

Localisation du projet à La Vendelée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A317 A318 A527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De L Eglise

Territoires administratifs

Commune
La Vendelée Code postal 50200 Identifiant INSEE 50624
Département
Manche (50)
Région
Normandie
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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VENDELÉE (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05062413W0002
Code commune INSEE 50624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lotissement Communal Route De L Eglise à La Vendelée (50200).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 10 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05062413W0002, déposé en mairie de La Vendelée.

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