Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05061818G0001

Permis d'aménager n° 05061818G0001 à Varouville pour un terrain de 6 246 m², Rue De L'eglise Rd 514

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 25 août 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061818G0001, déposé en mairie de Varouville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PA n° 05061818G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05061818G0001, délivré le 13 février 2019 à Varouville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue De L'eglise Rd 514.

L'opération concerne un terrain de 6 246 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B518.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2019

Surface du terrain

6 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

25/08/2021

Autorisation

13/02/2019

Chantier (DOC)

25/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2021

Localisation du projet à Varouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 514

Territoires administratifs

Commune: Varouville Code postal 50330 Identifiant INSEE 50618
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 246 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAROUVILLE (50330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05061818G0001
Code commune INSEE	50618 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 février 2019
Date de dépôt	25/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 246 m², situé Rue De L'eglise Rd 514 à Varouville (50330).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 25 août 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061818G0001, déposé en mairie de Varouville.

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