Permis d'aménager n° 05059816Q0001 à Tocqueville, Rue Alexis De
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2017
Dossier PA n° 05059816Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05059816Q0001, délivré le 19 mars 2017 à Tocqueville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Alexis De.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC182. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Tocqueville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tocqueville Code postal 50330 Identifiant INSEE 50598
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOCQUEVILLE (50330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05059816Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |