Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05054212J0001

Permis d'aménager n° 05054212J0001 à Saint-Pois, Les Cretes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 12 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05054212J0001, déposé en mairie de Saint-Pois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PA n° 05054212J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05054212J0001, délivré le 29 janvier 2013 à Saint-Pois (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Les Cretes.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB611, AB613, AB615. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2013.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

12/07/2013

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/01/2013

Chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

12/07/2013

Localisation du projet à Saint-Pois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB611 AB613 AB615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cretes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pois Code postal 50670 Identifiant INSEE 50542
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-POIS (50670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05054212J0001
Code commune INSEE	50542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Cretes à Saint-Pois (50670).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 12 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05054212J0001, déposé en mairie de Saint-Pois.

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