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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05050013J0001

Permis d'aménager n° 05050013J0001 à Saint-Laurent-de-Terregatte, L Arturais

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT DE TERREGATTE et autorisé le 10 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 30 avril 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050013J0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Terregatte.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PA n° 05050013J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT DE TERREGATTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Arturais, le permis d'aménager n° 05050013J0001 a été délivré le 10 juillet 2013 à Saint-Laurent-de-Terregatte (Manche, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE SAINT LAURENT DE TERREGATTE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM225.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

30/04/2014

Autorisation

10/07/2013

Chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Terregatte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Arturais

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-de-Terregatte Code postal 50240 Identifiant INSEE 50500
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT DE TERREGATTE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215005000
SIRET: 21500500000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05050013J0001
Code commune INSEE	50500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juillet 2013
Date de dépôt	30/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé L Arturais à Saint-Laurent-de-Terregatte (50240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT DE TERREGATTE et autorisé le 10 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 30 avril 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050013J0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Terregatte.

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