Permis d'aménager n° 05047813Q0001 à Saint-Germain-de-Tournebut, La Chesnaie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2013
Dossier PA n° 05047813Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2013 à Saint-Germain-de-Tournebut (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05047813Q0001 porte sur un projet situé La Chesnaie.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-de-Tournebut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Tournebut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chesnaie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Tournebut Code postal 50700 Identifiant INSEE 50478
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05047813Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |