Permis d'aménager n° 05047515W0002 à Saint-Georges-Montcocq pour un terrain de 5 777 m², Rue Du Pont D Arcole
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PA n° 05047515W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-Montcocq (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05047515W0002 a été délivré le 3 juillet 2015, pour un projet situé Rue Du Pont D Arcole.
L'opération concerne un terrain de 5 777 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA5, AA4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-Montcocq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-Montcocq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Montcocq Code postal 50000 Identifiant INSEE 50475
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05047515W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |