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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05047415J0001

Permis d'aménager n° 05047415J0001 à Saint-Georges-de-Rouelley, Rte De Domfront

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY et autorisée le 23 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047415J0001, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Rouelley.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PA n° 05047415J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2015 à Saint-Georges-de-Rouelley (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05047415J0001 porte sur un projet situé Rte De Domfront. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1240, AC382, AC1299. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/09/2015

Chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rouelley

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC1240 AC382 AC1299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-de-Rouelley Code postal 50720 Identifiant INSEE 50474
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215004748
SIRET: 21500474800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY (50720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05047415J0001
Code commune INSEE	50474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Domfront à Saint-Georges-de-Rouelley (50720).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY et autorisée le 23 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047415J0001, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Rouelley.

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