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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05047415J0001

Permis d'aménager à Saint-Georges-de-Rouelley pour 0 m² de terrain - Rte De Domfront

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PA n° 05047415J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY

Cette page présente le permis d'aménager n° 05047415J0001, délivré le 23 septembre 2015 à Saint-Georges-de-Rouelley (Manche, Normandie), pour un projet situé Rte De Domfront, Saint-Georges-de-Rouelley (50720). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AC1240, AC382, AC1299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/09/2015
3
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rouelley

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC1240 AC382 AC1299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-de-Rouelley Code postal 50720 Identifiant INSEE 50474
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215004748
SIRET
21500474800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY (50720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05047415J0001
Code commune INSEE 50474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Domfront, Saint-Georges-de-Rouelley (50720).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY et autorisé le 23 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047415J0001, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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