Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0504712500001

Permis d'aménager n° 0504712500001 à Saint-Georges-de-la-Rivière pour un terrain de 2 724 m², Rue De L'eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PA n° 0504712500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0504712500001 a été délivré le 23 janvier 2026 à Saint-Georges-de-la-Rivière (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De L'eglise.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 724 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A569, A601, A603. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Surface du terrain

2 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-de-la-Rivière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A569 A601 A603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-la-Rivière Code postal 50270 Identifiant INSEE 50471
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 724 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES DE LA RIVIERE (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0504712500001
Code commune INSEE 50471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 724 m², situé Rue De L'eglise à Saint-Georges-de-la-Rivière (50270).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504712500001, déposé en mairie de Saint-Georges-de-la-Rivière.

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