Permis d'aménager n° 0504692200002 à Sainte-Geneviève pour un terrain de 5 019 m², Rue Du Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PA n° 0504692200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2023 à Sainte-Geneviève (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0504692200002 porte sur un projet situé Rue Du Bourg.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 019 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A752, A753. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Geneviève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève Code postal 50760 Identifiant INSEE 50469
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 019 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0504692200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |