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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05046821W0001

Permis d'aménager n° 05046821W0001 à Saint-Fromond pour un terrain de 17 408 m², Rue De L'abbaye La Bas Champ

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMOB TRAVAUX PUBLIC OUEST et autorisé le 26 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05046821W0001, déposé en mairie de Saint-Fromond.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PA n° 05046821W0001

Demandeur

SOC IMMOB TRAVAUX PUBLIC OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2021 à Saint-Fromond (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05046821W0001 porte sur un projet situé Rue De L'abbaye La Bas Champ. Le dossier a été déposé par SOC IMMOB TRAVAUX PUBLIC OUEST.

L'aménagement porte sur un terrain de 17 408 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD41, AD43. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Surface du terrain

17 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fromond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD41 AD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bas Champ

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fromond Code postal 50620 Identifiant INSEE 50468
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 408 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOB TRAVAUX PUBLIC OUEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 906980198
SIRET: 90698019800020
Code APE (NAF): 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Localisation: AGNEAUX (50180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05046821W0001
Code commune INSEE	50468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 408 m², situé Rue De L'abbaye La Bas Champ à Saint-Fromond (50620).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMOB TRAVAUX PUBLIC OUEST et autorisé le 26 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05046821W0001, déposé en mairie de Saint-Fromond.

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