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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05045415Q0001

Permis d'aménager n° 05045415Q0001 à Saint-Christophe-du-Foc, Le Foc De Haut

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 août 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 12 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05045415Q0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-du-Foc.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 août 2015

Dossier PA n° 05045415Q0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05045415Q0001 a été délivré le 15 août 2015 à Saint-Christophe-du-Foc (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Foc De Haut.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB30, AB29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Christophe-du-Foc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2016.

Autorisation

15 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

12/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

19 jours

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/08/2015

Chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

12/03/2016

Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Foc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB30 AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Foc De Haut

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe-du-Foc Code postal 50340 Identifiant INSEE 50454
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05045415Q0001
Code commune INSEE	50454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Foc De Haut à Saint-Christophe-du-Foc (50340).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 août 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 12 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05045415Q0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-du-Foc.

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