Permis d'aménager n° 05044621W0001 à Saint-André-de-l'Épine pour un terrain de 41 107 m², Rue Du 12 Juillet 1944
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PA n° 05044621W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-de-l'Épine (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05044621W0001 a été délivré le 5 novembre 2021, pour un projet situé Rue Du 12 Juillet 1944.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 107 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB21, ZC100, ZC101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-de-l'Épine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-l'Épine Code postal 50680 Identifiant INSEE 50446
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 107 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVIERES (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05044621W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |