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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0504372500001

Permis d'aménager n° 0504372500001 à Roncey pour un terrain de 19 924 m², Route De Coutances

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RONCEY et autorisée le 10 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2025, ouverture de chantier le 4 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504372500001, déposé en mairie de Roncey.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PA n° 0504372500001

Demandeur

COMMUNE DE RONCEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0504372500001, délivré le 10 septembre 2025 à Roncey (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Route De Coutances. COMMUNE DE RONCEY figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 19 924 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC3, AC310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2025

Surface du terrain

19 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/09/2025

Chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roncey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC2 AC3 AC310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roncey Code postal 50210 Identifiant INSEE 50437
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 924 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RONCEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215004375
SIRET: 21500437500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RONCEY (50210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0504372500001
Code commune INSEE	50437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 924 m², situé Route De Coutances à Roncey (50210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RONCEY et autorisée le 10 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2025, ouverture de chantier le 4 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504372500001, déposé en mairie de Roncey.

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