Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0504222500001

Permis d'aménager n° 0504222500001 à Raids pour un terrain de 29 784 m², 100 Rue De La Finellerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PA n° 0504222500001

Demandeur

COMMUNE DE RAIDS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Raids (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0504222500001 a été délivré le 5 août 2025, pour un projet situé 100 Rue De La Finellerie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RAIDS.

L'aménagement porte sur un terrain de 29 784 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z32, Z33, Z34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2025

Surface du terrain

29 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
10/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raids

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z32 Z33 Z34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raids Code postal 50190 Identifiant INSEE 50422
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 29 784 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RAIDS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215004227
SIRET
21500422700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
RAIDS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0504222500001
Code commune INSEE 50422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 784 m², situé 100 Rue De La Finellerie à Raids (50500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE RAIDS et autorisé le 5 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2025, ouverture de chantier le 10 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504222500001, déposé en mairie de Raids.

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