Permis d'aménager n° 05042022W0001 à Quibou pour un terrain de 16 454 m², Les Batardieres
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PA n° 05042022W0001
Demandeur
COMMUNE DE QUIBOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05042022W0001, délivré le 2 septembre 2022 à Quibou (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Les Batardieres. La demande émane de COMMUNE DE QUIBOU.
L'opération concerne un terrain de 16 454 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB100, B366. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025.
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
02/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Quibou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quibou Code postal 50750 Identifiant INSEE 50420
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUIBOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004201
- SIRET
- 21500420100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- QUIBOU (50750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05042022W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |